SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES

Société d'Avocats au Barreau de PARIS

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Recherche - droit


UN CARAVAGE À DROUOT : DOIT-ON REDOUTER LE DROIT DE PRÉEMPTION ?

vendredi 21 Juin 2019 vente aux enchères

Le vendredi 14 juin 2019, le célèbre Hôtel des ventes aux enchères du neuvième arrondissement parisien, Drouot, était en pleine effervescence. En effet, y était exposée, pour huit heures seulement, Judith décapitant Holopherne l’une des œuvres d’un des plus grands peintres italiens du XVIIe siècle : Caravage. L’œuvre a été retrouvée dans le grenier d’un particulier toulousain par un […]

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Fœtus humain et homicide involontaire

vendredi 06 Juil 2018 Veille Juridique

Une récente décision de condamnation pour homicide involontaire lors d’un accident de la circulation (Tribunal de grande Instance de TARBES, 4 février 2014) est susceptible de relancer le débat sur l’attribution juridique de la personnalité au fœtus humain. Il est bon, à cette occasion, de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour de […]

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