La rentrée scolaire est le moment propice pour rappeler quelques règles en matière d’autorité parentale. L’autorité parentale, c’est quoi ? Le Code civil, la définit comme étant un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Il s’agit de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son […]
Lire la suiteFace à un adolescent récalcitrant lors des périodes d’exercice du droit de visite et d’hébergement, il n’est malheureusement pas toujours aisé pour la mère ou le père de lui faire entendre raison pour qu’il se rende chez le parent qui n’en a pas la garde. Il est vrai que souvent, en cas de séparation ou […]
Lire la suiteLa liberté des funérailles est consacrée par la loi éponyme du 15 novembre 1887. Sa violation constitue le délit d’atteinte à la liberté des funérailles, défini et réprimé à l’article 433-21-1 du Code pénal. « Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont […]
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