Honoraires
Le Cabinet BLUMBERG & JANET Associés établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat qui dispose que la rémunération de l’avocat est déterminée selon les éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie entre le cabinet et son client afin de matérialiser l’accord sur les modalités d’intervention et la prestation proposée.
Le cabinet pratique exclusivement la facturation au temps passé, pour refléter au plus juste la rémunération de l’ensemble des diligences effectuées.
Les honoraires seront donc basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet, les factures d’honoraires étant systématiquement accompagnées d’un tableau détaillé des diligences accomplies.
Dès le 1er rendez-vous ou juste après, le cabinet sollicite une provision d’usage correspondant à l’ouverture du dossier et aux premières démarches à effectuer.
Pour information, le taux horaire pratiqué par le cabinet varie entre 250 € et 450 € H.T.
En outre, les honoraires au temps passé peuvent être complétés d’un honoraire « de résultat » qui ne peut être le seul mode de rémunération.
L’honoraire de résultat est fonction du gain, de l’économie ou de l’avantage procuré au client suite à une décision de justice ou un accord amiable.
Il est établi d’un commun accord, à titre préalable, entre le cabinet et le client dans la convention d’honoraires.
Pour les seules missions de postulation, un honoraire forfaitaire est exceptionnellement pratiqué selon les tarifs suivants :
- postulation devant le Tribunal judiciaire : de 500 à 800 € H.T.
- postulation devant la Cour d’appel de PARIS : de 900 à 1.200 € H.T.
- plaidoiries d’incident ou de référés devant la Cour d’appel: de 500 à 800 € H.T.
Rendez-vous possible sous 24h jours ouvrés :
- Premier rendez-vous : 150 € H.T.
- En Urgence : 180€ H.T.
- Réponse en ligne : 80 € H.T.